code de l'action sociale et des familles
02/11/2018 12:00:00 -
Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'acti......Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'action sociale et des familles et non plus au sein du code rural et de la pêche maritime.
Organisé
27/10/2020 23:00:00 -
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) des familles fragiles militent pour une me...... familiales, certains départements rechignent toujours à jouer le jeu du maintien des dotations. L'approche particulière des TISF Entrés qu’en 2015 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF
03/05/2019 12:24:08 -
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...... Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés; Identifier les outils de promotion d'une culture
31/12/2014 00:00:00 -
Après l’évaluation externe, un nouvel exercice attend gestionnaires et directions : la mise en œuvre...... réglementaire. Les évaluations « reposent sur une démarche continue retracée chaque année dans le rapport d'activité », dispose ainsi le Code de l’action sociale et des familles (CASF) [4]. Le décret de 2007
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s...... de l’action sociale et des familles de la surveillance des établissements.
27/09/2018 15:41:00 -
Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l...... en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles », publié par l’Agence nationale de l’évaluation
27/09/2018 15:41:00 -
Il s’agit de mettre au point un programme d’actions comportant pour chacune son échéancier bâti selo...... un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, en application de l’article D. 312-160 du Code de l’action sociale et des familles ; si
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga...... sociale ; Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion ; Aide aux jeunes en difficulté ; Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté
28/06/2017 13:54:21 -
Les droits des usagers sont posés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO du 3) sur la rénovation...... alors d’une tâche bien plus délicate – sur le respect des droits des usagers tels qu’ils sont pour la première fois énoncés dans l’art. L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... prévues par le Code de l’action sociale et des familles induisent un contrôle de gestion de la part des autorités publiques, susceptible d’influencer le gestionnaire dans le choix de ses prestataires. Non
07/07/2010 00:00:00 -
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny 5seine-Saint-Denis), plaide p...... des informations préoccupantes pour les transformer en signalements, si besoin est, notamment si l'action sociale touche ses limites. La loi commence à produire ses premiers effets. Mais elle a besoin de temps
03/07/2013 00:00:00 -
La gouvernance politique de l'action sociale est deplus en plus complexe et incertaine selon Pierre ...... (personnes âgées, handicap, insertion…). Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose [1] d’ailleurs que « le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte
20/06/2018 00:00:00 -
La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration ......) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
28/02/2006 00:00:00 -
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'ap....... Nouvelle obligation imposée par le code de l'action sociale et des familles via l'ordonnance: le directeur, ou la personne habilitée, devra transmettre un rapport sur les conventions aux autorités
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à ......; •au projet d'ordonnance qui, en vertu du l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004, va adapter la codification du Code de l'action sociale et des familles en matière de tarification, de contrôle
07/07/2010 00:00:00 -
Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux tr...... une compréhension de base avec la personne suivie. C'est ce qu'a compris le Centre d'action sociale protestant de Paris (CASP), d'abord pour ses personnels de la Coordination de l'accueil des familles demandeuses
01/01/2014 00:00:00 -
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir inter...... plus Code de l'action sociale et des familles (CASF), article D216-3 Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 Arrêté du 28 juin 2013 (modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre
27/09/2018 09:49:22 -
À la différence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, les tribunaux int...... sociale et des organismes gestionnaires d’établissements et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des usagers de ces établissements (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), samus sociaux, boutiques de solidarité...) ;9° les établissements et les services
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles de la tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont énoncées dans......Les règles de la tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont énoncées dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), à l’article R. 314-123.La dotation globale